Antenne relais – Droit de réponse

Pour faire suite aux différents articles publiés dans Ouest France par un Collectif aspirant à l‘abandon de l’installation d’une antenne relais, sur un terrain municipal proche du chemin de halage, la Municipalité de Ménil et les élus souhaitent exercer leur droit de réponse.

Il est de notoriété publique que des problématiques liées à la téléphonie mobile sont récurrentes depuis quelques années sur notre commune. Des Ménilois rencontrent régulièrement des difficultés,  qui engendrent pour certains d’entre eux l’impossibilité de télétravailler, dans un contexte de crise sanitaire, où l’accès aux moyens de communication est un problème prégnant.  Nos concitoyens viennent fréquemment en Mairie évoquer leurs difficultés. D’autres qui envisageaient de s’installer à Ménil, constatant l’absence d’un réseau mobile efficient, délaisse notre commune pour celles avoisinantes, leur proposant une couverture téléphonique en adéquation avec leurs attentes.

De plus, l’an prochain, le RTC (réseau téléphonique commuté) s’arrêtera et les Ménilois qui ne disposent pas de box Internet, ne pourront compter que sur la téléphonie mobile pour se mettre en relation avec leurs enfants, leurs parents.

En raison de ces difficultés rencontrées, le Préfet a pris un arrêté en 2021, afin de couvrir Ménil avec une antenne relais. Madame le Maire a informé l’équipe municipale de ce projet, de l’opérateur choisi (Bouygues Telecom) et également que le cabinet Axians avait été diligenté pour l’implantation de celle-ci. Ce dernier a étudié les parcelles municipales susceptibles de l’accueillir. Il a consulté par ailleurs une personne physique, qui a proposé de laisser un espace à proximité de l’école, mais cette offre n’a pas été retenue.

Le terrain de la station d’épuration, qui présentait des avantages en matière de raccordement et de couverture réseau, a fait l’objet d’investigations plus poussées.

Une habitante a eu connaissance du projet et a été reçue à deux reprises : une première fois par Madame le Maire et la première adjointe, puis une seconde fois, avec plusieurs personnes du Collectif, par l’ensemble des adjoints.

En outre, contrairement à ce qui a été écrit dans l’article par le Collectif, la Municipalité est dans l’attente du retour de la Préfecture, quant à une rencontre entre les différents interlocuteurs.

Les textes juridiques stipulent que le Maire ne dispose pas de la possibilité de choisir un emplacement pour accueillir une antenne relais.

Question : « …Les différents opérateurs de réseaux mobiles implantent chacun des antennes-relais sur différents terrains afin d’obtenir la meilleure couverture possible. Cette situation entraîne une multiplication des installations, qui portent atteinte au paysage et peuvent provoquer des craintes et des mécontentements de la part des habitants des communes concernées… En parallèle, les maires des territoires concernés ne disposent d’aucun pouvoir de contrôle ni d’autorisation concernant ces installations ; la compétence du maire est complètement inactive lorsque l’implantation est projetée sur un domaine privé. Il souhaiterait savoir s’il est envisageable d’élargir les compétences des maires pour leur permettre d’exercer en responsabilité les arbitrages entre les exigences d’aménagement du territoire et celles de préservation de l’environnement ; cette compétence leur permettra d’associer la population et de redonner aux collectivités locales la maîtrise de ces implantations. »

Réponse : « …Pour autant, le Conseil d’État considère que le maire ne peut opposer un refus de déclaration préalable à une demande d’implantation des antennes de téléphonie mobile à proximité de certains bâtiments sans disposer d’éléments scientifiques faisant apparaître des risques (CE, 30 janvier 2012, Société Orange France, n° 344992). Par ailleurs, le maire ne peut, ni au titre de ses pouvoirs de police générale, ni en se fondant sur le principe de précaution, adopter une réglementation portant sur l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes (CE., Ass., 26 octobre 2011, commune de Saint Denis, n° 326492). En effet, la règlementation en matière sanitaire demeure établie par la police spéciale des communications électroniques confiée exclusivement à l’Etat…Il importe également de prendre en compte le besoin de couverture du territoire national en vue d’améliorer la disponibilité du réseau et la qualité de service, et de résorber les zones blanches…Il n’est pas prévu de nouvelles mesures permettant au maire de peser davantage dans le choix des sites d’implantation de ces équipements, le droit en vigueur permettant de concilier les prescriptions urbanistiques et environnementales et la liberté d’entreprendre en la matière. »

L’équipe Municipale a été élue pour défendre les intérêts collectifs des habitants. Nous invitons donc les Ménilois qui rencontrent des difficultés de téléphonie mobile à se manifester à la Mairie. Un cahier sera mis à leur disposition, pour recueillir leurs doléances et lister les problèmes qu’ils rencontrent en la matière.

En l’absence de retour des Ménilois et si, comme cela semble être le cas, aucun autre terrain municipal ne convient à l’installation de l’antenne relais, le projet pourrait être abandonné.

Le Conseil Municipal du 23 février a acté le report de la décision, en attendant la réunion avec la préfecture.