Mentions légales

(Mise à jour : novembre 2025)

Article 1 – Informations générales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.menil53.fr les informations légales suivantes.
Le présent site constitue un service de communication en ligne édité par la Commune de Ménil à destination des habitants et usagers du territoire communal.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité associée.

Article 2 – Éditeur du site

Le site www.menil53.fr est édité par la Commune de Ménil, représentée par son Maire, et géré par la Commission Communication de la commune.
Adresse : 1, place de la Mairie – 53200 Ménil
Téléphone : 02 43 70 25 25
Adresse e-mail : communication@menil53.fr
Directeur de la publication : le Maire de Ménil
Responsable du traitement des données : la Commune de Ménil, représentée par son Maire
Délégué à la protection des données (DPO) : communication@menil53.fr
Le site est hébergé par OVH SAS,
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Article 3 – Hébergement

Le site www.menil53.fr est hébergé par la société OVH SAS,
au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045,
dont le siège social est situé : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 – support@ovh.com
L’hébergement du site est assuré en France métropolitaine, garantissant que les données personnelles collectées et traitées via le site ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
OVH SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées conformément au RGPD.

Le site www.menil53.fr est développé sous WordPress, un système de gestion de contenu libre et open source.
Il est administré et maintenu par la Commune de Ménil, via la Commission Communication, qui en assure la mise à jour et la maintenance fonctionnelle.

Des extensions techniques sont utilisées afin d’assurer la sécurité, la performance et la stabilité du site, notamment :
– Really Simple Security pour la protection contre les tentatives d’accès non autorisées,
– LiteSpeed Cache pour l’optimisation du chargement des pages et la gestion du cache.

Des opérations de maintenance technique peuvent entraîner une interruption temporaire du service, sans préavis.

Article 4 – Conception et maintenance

Article 5 – Accès au site

Le site www.menil53.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes techniques ou d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.

La Commune de Ménil s’efforce d’assurer la continuité d’accès et la sécurité du site, mais ne saurait être tenue responsable :
– des interruptions temporaires ou prolongées du service,
– des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux prestataires d’accès ou au matériel informatique de l’utilisateur,
– ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

La Commune se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou de sécurité, sans préavis.

Article 6 – Données personnelles

6.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
La Commune de Ménil, représentée par son Maire.
Contact : communication@menil53.fr

6.2. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
– répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact,
– assurer la sécurité et la maintenance du site,
– produire des statistiques anonymes de fréquentation (mesure d’audience).

6.3. Données collectées
– Nom et prénom,
– Adresse e-mail,
– Objet et contenu du message,
– Adresse IP (dans le cadre de la sécurité et de la prévention des abus).

6.4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
– l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD),
– et, le cas échéant, sur le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

6.5. Durée de conservation
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.
Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.6. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose des droits suivants :
– droit d’accès et de rectification de ses données,
– droit à l’effacement (“droit à l’oubli”),
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition pour motif légitime.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : communication@menil53.fr
ou par courrier à : Mairie de Ménil – 1, place de la Mairie – 53200 Ménil
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 7 – Cookies

Le site www.menil53.fr utilise plusieurs types de cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

7.1. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (affichage des pages, sécurité, accessibilité).

7.2. Cookies de mesure d’audience
Des cookies de mesure d’audience anonymisés peuvent être utilisés afin de produire des statistiques de fréquentation.
Ils sont configurés conformément aux recommandations de la CNIL afin de ne pas permettre l’identification des visiteurs.

7.3. Consentement et gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par un bandeau d’information lui permettant :
– d’accepter,
– de refuser,
– ou de personnaliser leur usage.
L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

7.4. Conservation et confidentialité
Les choix de consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Aucune donnée issue des cookies n’est cédée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Article 8 – Sécurité des données

Les données collectées sont hébergées en France sur les serveurs sécurisés d’OVH SAS.
La Commune de Ménil met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations traitées, notamment :
– certificat SSL pour le chiffrement des échanges,
– pare-feux et systèmes anti-intrusion,
– limitation des accès aux seuls agents et élus habilités,
– journalisation des connexions administrateur,
– utilisation d’outils de sécurité tels que Really Simple Security et LiteSpeed Cache.
En cas d’incident de sécurité ou de violation de données personnelles, la Commune s’engage à informer la CNIL et les personnes concernées conformément à la réglementation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.menil53.fr – textes, images, illustrations, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques, structure générale et arborescence – est la propriété exclusive de la Commune de Ménil, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
– des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver,
– d’une mauvaise utilisation du site ou d’une interprétation erronée de son contenu,
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ; la Commune de Ménil ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de procédure en vigueur.