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Article 1 – Éditeur du site
Le site www.menil53.fr est édité par :
Commune de Ménil
Collectivité territoriale
1, Place de la Mairie
53200 MÉNIL
Téléphone : 02 43 70 25 25
Courriel : communication@menil53.fr
Site web : www.menil53.fr
SIREN : 215 301 508
SIRET (siège – Mairie) : 215 301 508 00010
Code APE : 8411Z (Administration publique générale)
Code INSEE de la commune : 53150
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Philippe JOUSSEMET, Maire de la commune de Ménil.
Article 3 – Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 09 72 10 10 07
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Site web : www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France métropolitaine.
Article 4 – Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Commune de Ménil a désigné un Délégué à la Protection des Données.
DPO : Commune de Ménil
Courriel : communication@menil53.fr
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse ci-dessus.
Article 5 – Conception et maintenance du site
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Article 6 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Commune de Ménil.
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie :
— Par courriel : communication@menil53.fr
— Par courrier : Mairie de Ménil, 1 Place de la Mairie, 53200 MÉNIL
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 9 – Cookies
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Article 10 – Accessibilité numérique
La Commune de Ménil s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Une déclaration d’accessibilité sera publiée prochainement conformément aux obligations du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
En cas de difficulté d’accès à un contenu ou un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’obtenir une alternative accessible.
Article 11 – Limitation de responsabilité
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Dernière mise à jour : mars 2026
