Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La commune de Ménil s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.menil53.fr.

État de conformité

Le site www.menil53.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. « Non conforme » signifie que la majorité des critères du RGAA ne sont pas encore respectés.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité mené par un auditeur externe selon la méthode de contrôle du RGAA n’a encore été réalisé. Un pré-audit interne outillé, mené les 28 et 29 août 2026 et suivi d’un premier lot de corrections, situe le taux de conformité entre 40 % et 55 %. Un audit complet des 106 critères est prévu en 2027.

Contenus non accessibles

Les principales non-conformités connues à ce jour :

certains contrastes de couleur restent insuffisants (notamment sur le composant de discussion en ligne)
la hiérarchie des titres de la page d’accueil est incomplète
les documents téléchargeables au format PDF (comptes rendus, bulletins municipaux) ne sont pas accessibles
le parcours complet au clavier et la restitution par lecteur d’écran n’ont pas encore été vérifiés de bout en bout

Des corrections ont déjà été apportées en août 2026 : zone de contenu principale et lien d’évitement fonctionnels, intitulés ajoutés aux liens et aux boutons de menu, étiquette du champ de recherche, neutralisation des icônes décoratives, signalement des liens ouvrant une nouvelle fenêtre, amélioration de plusieurs contrastes et de la visibilité de la prise de focus au clavier.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à une démarche administrative en cours. Contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la commune.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 29 août 2026. Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit complet. Méthode d’évaluation utilisée : pré-audit interne outillé (inspection du code rendu et analyse automatisée), dans l’attente d’un audit selon la méthode de contrôle du RGAA 4.1.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez la mairie de Ménil pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

formulaire de contact : www.menil53.fr/contacter-la-mairie/
courriel : menil@chateaugontier.fr
adresse postale : Mairie de Ménil, 1 Place de la Mairie, 53200 Ménil
téléphone : 02 43 70 25 25

Référent accessibilité de la commune : Arnaud Houllegatte, conseiller municipal en charge du site internet.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, que vous le signalez au responsable du site et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
contacter le délégué du Défenseur des droits de la Mayenne
écrire par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2029

Politique d’accessibilité. La commune de Ménil considère l’accessibilité de ses services numériques comme une condition de l’égalité d’accès au service public. Elle s’engage à mettre progressivement son site en conformité avec le RGAA et à publier chaque année un plan d’action.

Périmètre. Le site www.menil53.fr. Sont également pris en compte les services numériques de tiers utilisés par la commune (réservation de salles via Espace sur Demande de l’ANCT, site du camping), pour lesquels la commune relaiera les exigences d’accessibilité auprès des fournisseurs.

Organisation. Le référent accessibilité coordonne la démarche, suit le plan d’action et centralise les retours des usagers. L’accessibilité est prise en compte dès la production des contenus, avec un contrôle avant chaque mise en ligne.

Ressources. Moyens internes du référent et de l’agent en charge du site. Un budget pour l’audit externe (ordre de grandeur 1 500 à 4 000 € HT) sera proposé au budget primitif 2027.

Recours à des compétences externes. L’audit de conformité RGAA sera confié à un prestataire extérieur neutre, sans lien avec un élu ou un agent de la commune, dans le cadre d’une procédure adaptée avec mise en concurrence.

Trajectoire :

2026 : publication de la déclaration, du schéma et du premier plan d’action ; correction des défauts bloquants pour la navigation au clavier ; mise en place des outils de contrôle.
2027 : audit complet des 106 critères ; reprise des documents PDF prioritaires ; corrections hiérarchisées par l’audit ; mise à jour de la déclaration.
2028 : évolution du socle technique vers un thème adapté à une collectivité et pensé pour l’accessibilité ; formation du référent et des contributeurs.
2029 : contre-audit, avec pour objectif un taux d’au moins 50 % permettant la mention « partiellement conforme », et intégration de l’accessibilité au processus courant de publication.

Suivi. Le schéma et le plan d’action sont revus chaque année et publiés sur cette page.

Plan d’action 2026

publier la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et le présent plan d’action ;
afficher la mention « Non conforme » et un lien vers cette page depuis toutes les pages du site ;
corriger les défauts bloquants : zone de contenu principale, lien d’évitement, nommage des menus déroulants, liens sans intitulé ;
améliorer les contrastes de couleur et la visibilité de la prise de focus ;
ajouter un titre aux cadres (cartes) et neutraliser les icônes décoratives ;
programmer et provisionner l’audit complet pour 2027 ;
reprendre au format accessible les derniers comptes rendus et le dernier bulletin municipal.

Signaler un problème d’accessibilité

Vous rencontrez un obstacle pour accéder à un contenu ou à une démarche sur ce site ? Signalez-le à la mairie de Ménil (formulaire de contact ou courriel menil@chateaugontier.fr). Nous nous engageons à vous répondre et à vous proposer une alternative. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.