Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux recommandations de la CNIL.
1. Responsable du traitement
Commune de Ménil
1, Place de la Mairie — 53200 MÉNIL
Téléphone : 02 43 70 25 25
Courriel : communication@menil53.fr
SIRET : 215 301 508 00010
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Conformément à l’article 37 du RGPD, la Commune de Ménil a désigné un Délégué à la Protection des Données :
DPO de la Commune de Ménil
Courriel : communication@menil53.fr
Adresse : 1, Place de la Mairie — 53200 MÉNIL
3. Données collectées et traitements
| Traitement | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, message | Mission d’intérêt public (Art. 6.1.e RGPD) | 1 an à compter de la dernière interaction |
| Boîte à idées citoyenne | Nom, prénom, adresse e-mail, suggestion | Mission d’intérêt public (Art. 6.1.e RGPD) | 1 an à compter de la soumission |
| Statistiques de fréquentation | Adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
| Logs de sécurité serveur | Adresse IP, horodatage, requêtes HTTP | Intérêt légitime – sécurité (Art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux agents habilités de la Commune de Ménil. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Sous-traitants techniques :
- OVH SAS (hébergement) — données stockées en France
- Google LLC (vidéos YouTube embarquées) — voir ci-dessous le point sur les transferts hors UE
5. Transferts hors Union européenne
Des vidéos YouTube peuvent être intégrées sur ce site. Leur lecture implique un transfert de données vers Google LLC, établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
Vous pouvez refuser ce transfert en n’acceptant pas les cookies de contenu vidéo lors de votre visite.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (Art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (Art. 18) : restreindre le traitement de vos données
- Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
— Par courriel : communication@menil53.fr
— Par courrier : Mairie de Ménil, 1 Place de la Mairie, 53200 MÉNIL
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
7. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
🌐 www.cnil.fr
📮 CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
📞 01 53 73 22 22
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous demandons votre consentement avant de déposer tout cookie non strictement nécessaire.
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| cookie_notice_accepted | Mémoriser votre choix concernant les cookies | 3 mois |
| wordpress_sec, wordpress_logged_in | Session WordPress (espace administration) | Session |
| PHPSESSID | Session serveur | Session |
Cookies de mesure d’audience (consentement requis)
| Nom | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _ga, _ga_* | Google Analytics | Mesure de fréquentation anonymisée | 13 mois |
Cookies de contenu vidéo (consentement requis)
| Nom | Fournisseur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, yt-remote-* | YouTube / Google LLC | Lecture de vidéos intégrées, préférences lecteur | 6 mois à 2 ans |
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou en paramétrant votre navigateur.
9. Sécurité des données
La Commune de Ménil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé :
- Chiffrement des communications via certificat SSL/TLS (HTTPS)
- Hébergement sur serveurs OVH situés en France
- Accès aux données restreint aux agents habilités
- Sauvegardes régulières
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Politique rédigée conformément au RGPD (UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 modifiée) et aux lignes directrices de la CNIL.
