Politique de confidentialité

Sur cette page nous vous expliquons quand et comment nous collectons des données ainsi que l’utilisation que nous en faisons. Nous détaillons également les droits dont vous bénéficiez (modification, suppression de vos données etc.) et la façon de les exercer.

La Commune de Ménil agissant en tant que Responsable de traitement, traite vos données à travers la navigation WEB mais aussi via les formulaires mis à disposition.

La municipalité agit dans ses propres intérêts légitimes mais aussi en accord avec votre consentement. Ces intérêts et votre consentement représentent les bases légales du traitement de vos données.

Qu’est ce que le traitement de données à caractère personnel ?

Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom, prénom, e-mail données de localisation…)

Collecte de l’information

Les données à caractère personnel que nous collectons sur le site varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous nous contactez via des formulaires présents sur le site (exemple : formulaire de contact).

Nous enregistrons également automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et de votre navigateur, y compris votre adresse IP, votre matériel et la page que vous consultez à des fins de statistiques.

Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Améliorer notre site Web
  • Vous contacter par e-mail à votre demande
  • Vous envoyer des informations ou des actualités

Lors du dépôt d’un message dans le formulaire de contact, l’adresse email que vous nous indiquez ne servira qu’à vous acheminer la réponse.

Conservation des données

Vos données personnelles fournies lors du dépôt d’un message électronique sont conservées de manière sécurisée le temps légal de traitement de vos dossiers/demandes.

Le cas échéant, ces données sont conservées 1 an dans le back-office du site internet.

Utilisation des cookies

  • Cookies obligatoires : Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement qui ne peuvent pas être désactivés.
  • Mesures d’audience : Les services de mesure d’audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site.
  • Réseaux sociaux : Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
  • Vidéos : Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le site de contenu multimédia et augmentent sa visibilité.

Confidentialité

Nous sommes les seuls détenteurs des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à quiconque.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Nous utilisons notamment un certificat SSL (protocole https) pour que les données échangées soient sécurisées.

Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont par ailleurs conservés dans un environnement sécurisé.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions.

Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime et retirer à tout moment votre consentement donné pour la réception des informations utiles de la municipalité.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement communication@menil53.fr.